English further down) Français: 1. Règlements généraux a- Aucun remboursement d’abonnement ne sera accordé pour quelle que raison que ce soit. Les seules exceptions seront celles qui répondent aux critères contenus dans la MENTION EXIGÉE PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ci-dessous mentionnée. b- Le membre peut annuler sa rencontre en privé avec l’entraîneur ou en groupe dans un délai de 24 heures sans frais. La rencontre sera facturée au membre dans le cas du non-respect de ce délai. c- L’abonnement n’est pas transférable, sauf dans le cas spécifique d’un abonnement corporatif transférable. d- Dans le cas où une carte de membre, keytag, serait utilisée par quelqu’un d’autre que la personne à qui elle appartient, l’abonnement sera automatiquement annulé et sans remboursement! e- Les heures et jours d’ouverture du studio peuvent être modifiés au gré de 9410-9980 Quebec Inc. selon la saison de l’année, comme c’est le cas pour les mois de mai, juin, juillet et août. f- Le studio se réserve le droit de fermer un ou plusieurs de ses services à des fins d’entretien. g- 9410-9980 Quebec Inc. peut à sa discrétion, permettre aux membres de geler ou reporter des semaines manquées à l'entraînement pour cause médicale ou pour vacances. Ceci ne consititue pas par contre un droit pour le membre et 9410-9980 Quebec Inc. se réserve le droit de révoqué ou annulé cette option en tout temps. 2. Responsabilités Le membre reconnaît que tous les exercices de conditionnement physique qu’il pourrait exécuter, la participation à l’une ou l’autre des aires d’entraînement ou d’activités sportives ou de tout autre service ou bien du commerçant, est à ses propres risques. 3. Vol / Dommages Il est interdit au membre et à ses invités de laisser de l’argent ou des objets de valeur dans le vestiaire et les casiers, même si ceux-ci sont cadenassés. 4. Taxes et clauses diverses Toute taxe de vente, taxe sur les produits et les services, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes semblables seront à la charge du membre-consommateur et ce, dès l’instant où de telles taxes deviendraient exigibles. Le membre-consommateur reconnaît avoir pris connaissance des règlements du studio disponibles à la réception, particulièrement ceux ci-dessus mentionnés et s’engage, par la présente, à les respecter. Le membre-consommateur comprend et accepte que la violation desdits règlements peut entraîner l’annulation des présentes. La carte de membre-consommateur demeure la propriété du commerçant. Mention exigée par la loi sur la protection du consommateur Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis à cet effet au commerçant. Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à un dixième de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus du consommateur que le paiement d’un dixième du montant prévu au contrat. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Dans les dix jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. Signé à Montréal, le ___________________________ _______________________________________ _________________________________ (membre) (Commerçant) Formule de résiliation (Loi sur la protection du consommateur, art. 199) En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat No________________ Date _____________________ Conclu le __________________________ (date d’envoi de la formule) (date de la conclusion du contrat) Signature du consommateur ________________________________________________________________________ Nom du consommateur ________________________________________________________________________________________ Adresse du consommateur ______________________________________________________________________________________ Ville _______________________________________________________________________________________________________ No de téléphone : (Rés.)________________________ (Bur.)____________________ Courriel : _____________________________ Raison de la résiliation ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Pour toute information concernant une demande de remboursement, communiquez avec la direction de 9410-9980 Quebec Inc., 5555 casgrain, Suite 100, Montréal, (QC) H2T1Y1 / Tél. : (514) 813-4351 / crossfitplateau@gmail.com #permis

- Le « client » renonce spécifiquement à l’application des articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec, relativement à la résiliation unilatérale d’un contrat de service. Si le client décide d’interrompre ou de résilier unilatéralement le présent contrat, il reconnait spécifiquement par la signature ou acceptation électronique des présentes, qu’il ne pourra réclamer aucun remboursement du prix de l’abonnement, sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur. Le client reconnait que la totalité du prix de l’abonnement est acquis pour 9410-9980 Quebec Inc. pour toute la durée du contrat, dès la signature ou acceptation électronique des présentes, sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.



1. RULES a- There shall be no refunds unless specified by the Office de la Protection du Consommateur. (The Office de la protection du consommateur helps develop the climate of confidence necessary for Québec society to prosper by promoting fair consumer-business relations.) b- Active clients must notify 9410-9980 Quebec Inc. of cancellations or modifications at least 24 hours prior to their appointment. c- Private training sessions and price packages are non-transferable, unless specified by a corporate agreement. d- In the event that a keytag is used or scanned by someone other than the owner of the membership in order to illegally attend a class, the membership will be immediately terminated with no refund. e- 9410-9980 Quebec Inc. may modify or change the hours of operation without any, or very little notice. f- 9410-9980 Quebec Inc. reserves the right to close or interrupt services for maintenance duties. g- 9410-9980 Quebec Inc. may at its discretion allow members to freeze or report weeks missed from training for medical or vacation reasons. This is however in no way a right for the customer and 9410-9980 Quebec Inc. l may deny this option at anytime. 2. RESPONSIBILITIES Members of 9410-9980 Quebec Inc. recognize that there are possible risks of injury while using the equipment or executing varied or new exercises during private, semi-private, or group classes, and accept such risk. 3. THEFT OR DAMAGE TO PROPERTY It is recommended that items of value, or personal belongings be locked in the provided lockers at all times. 9410-9980 Quebec Inc. will no be held responsible for lost or stolen articles. 4. TAXES AND OTHER POLICIES All sales taxes, goods and services tax, additional taxes or any similar taxes will be charged to the consuming-member only if the specific taxe is required. The consumer recognizes having read and agrees to respect all rules provided in this contract between both parties. The consumer agrees and understands that any violation or disorderly conduct may result in immediate expulsion and cancellation of the provided services. The membership card remains the property of 9410-9980 Quebec Inc.. Mandatary notice by: la loi sur la protection du consommateur The consumer may void the present contract without charge or penalty before beginning any service from 9410-9980 Quebec Inc. by sending this contract or any written intention to the company administration. In the event that 9410-9980 Quebec Inc. has begun the service, the consumer may cancel this contract only if 9410-9980 Quebec Inc. is advised in writing within a period identified as one tenth of the length of the initial selected service. This identified time delay is as of the first day of the agreed upon service. In this event, 9410-9980 Quebec Inc. may not charge more than one tenth of the amount indicated on the contract. The contract is cancelled without any further formalities as soon as the administration of 9410-9980 Quebec Inc. has received a copy of the notice and that all the conditions for a refund apply. 9410-9980 Quebec Inc. must render the refund within 10 days following the contract cancellation. Consumers are encouraged to consult articles 197 to 205 of La Loi sur la Protection du Consommateur and, if need be, to communicate directly with the Office de la Protection du Consommateur. Signed in Montréal, ___________________________ _______________________________________ _________________________________ (consumer) (Merchant) Cancellation (Loi sur la protection du consommateur, art. 199) In accordance with article 204 of la Loi sur la Protection du Consommateur, I wish to cancel contrat No________________ Date _____________________ Concluded on __________________________ (date notice was sent) (date of conclusion) Signature :________________________________________________________________________ Consumer’s Name ________________________________________________________________________________________ Address ______________________________________________________________________________________ City _______________________________________________________________________________________________________ Telephone : (Rés.)________________________ (Work)____________________ Email : _____________________________ Reason : ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ For further information concerning refunds, please communicate with 9410-9980 Quebec Inc. administration : 5555 Casgrain, Suite 100, Montréal, (QC) H2T1Y1 / Tél. : (514) 13-4351 / crossfitplateau@gmail.com #permis