CONTRAT D'ABONNEMENT — STUDIO DE SANTÉ

COMMERÇANT
9410-9880 Québec inc., faisant affaire sous le nom Abattoir CrossFit Plateau
No de permis OPC : 304746
165 rue St-Viateur Est, Montréal (Québec) H2T 1B4
438 839-4382 — crossfitplateau@gmail.com

ABONNEMENT ET SERVICES
Abonnement : 3x semaine 1 mois
Services : jusqu'à 3 inscriptions par semaine aux cours autorisés dans TeamUp, sous réserve de l'horaire, des capacités et des règles de réservation.
Lieu d'exécution : 165 rue St-Viateur Est, Montréal (Québec) H2T 1B4.
Date de début : celle choisie et affichée dans TeamUp lors de l'achat.
Durée exacte : 4 semaines (28 jours). La date de fin est celle affichée dans TeamUp.
Prix : 80,48 $ taxes incluses par période de 14 jours.
Modalités : 2 versements de 80,48 $, pour un prix total de 160,96 $ taxes incluses. Le premier versement est dû à la date de début des services, puis un versement est prélevé toutes les 2 semaines. Le contrat expire à l'échéance sans renouvellement automatique.

MENTION EXIGÉE PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé)

Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d'un dixième du prix total prévu au contrat.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la formule ou de l'avis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.

Avant le début des services, le consommateur peut résilier sans frais ni pénalité conformément à l'article 202 de la Loi sur la protection du consommateur.

RÉSILIATION APRÈS LE PREMIER DIXIÈME DE LA DURÉE
Après ce délai, le membre conserve le droit de résilier unilatéralement le contrat conformément aux articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec. Le membre doit payer, en proportion du prix convenu, la valeur des services déjà fournis ainsi que les frais et dépenses actuels permis par la loi. Toute autre somme doit correspondre à un préjudice réel démontrable, sous réserve de la Loi sur la protection du consommateur. Aucuns frais, pénalité ou dommages forfaitaires ne sont imposés. Le commerçant restitue toute avance reçue en excédent de ce qui est dû. Aucune somme n'est facturée comme prix de services futurs non fournis.

COMMENT RÉSILIER
Transmettre la formule ci-dessous ou tout autre avis écrit à 9410-9880 Québec inc., à l'adresse ci-dessus ou à crossfitplateau@gmail.com. La résiliation prend effet dès l'envoi. Aucune raison n'est exigée; il est recommandé de conserver une preuve d'envoi.

POLITIQUES COMMERCIALES
Mise en pause : maximum total de 4 semaines par contrat, en blocs d'au moins 2 semaines. La durée et la facturation sont reportées d'une période équivalente. La pause ne limite pas les droits de résiliation prévus par la loi.
Annulation d'un cours : sans pénalité jusqu'à 2 heures avant le cours. Une annulation tardive entraîne la perte de la réservation ou du crédit applicable. Aucune annulation ne peut être effectuée dans TeamUp entre 20 h et 8 h; les cours tôt le matin doivent donc être annulés la veille.
L'abonnement est personnel et non transférable, sauf autorisation écrite.

FORMULE DE RÉSILIATION — LPC, ART. 199
À : 9410-9880 Québec inc., 165 rue St-Viateur Est, Montréal (Québec) H2T 1B4
Date d'envoi : __________
En vertu de l'article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat no __________, conclu le __________ à __________.
Nom du consommateur : ____________________
Signature : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________